Le truc de la Psy : La durée de conservation des documents

Le truc de la Psy : La durée de conservation des documents

Les délais de conservation des papiers ? 

Avec le printemps, on a envie de faire du rangement, de faire place nette dans les armoires.

Mais au niveau du tri des papiers, on ne sait pas toujours ce que l’on peut garder et ce que l’on peut jeter.

Faire le point

J’ai cherché pour trouver un tableau récapitulatif sur des sites officiels belges, mais je n’ai rien trouvé.

Alors, comme j’avais réalisé ce genre de tableau récapitulatif pour mes clients, sur base d’un article, indisponible aujourd’hui, sur le site du crioc (Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs), j’ai décidé de le mettre à disposition pour tous.

Je l’ai vérifié et complété avec certaines nouvelles informations pour le mettre à jour.

( d’ailleurs, si vous avez des info complémentaires ou supplémentaires que vous voudriez communiquer, n’hésitez pas à me les faire parvenir pour que ce document reste bien à jour et puisse être utile à un max de personnes)

1 mois

  • Ticket de caisse si besoin de faire un échange entre deux semaines et un mois ( si garantie en principe 2 ans)
  • Convocation électorale : pas de mentions spéciales mais vaut mieux les garder un peu

6 mois

  • Factures d’hôtel et de resto et preuve de payement

1 an

  • Lettre de licenciement ou de démission ( à compter à partir de la date de fin du préavis)
  • Relevé annuel de l’assurance groupe jusqu’au prochain document
  • Certificat de ramonage, …
  • Facture de transport

2 ans

  • Facture d’agence de voyage
  • Facture d’hôpitaux et des autres frais médicaux ( délais prend cours à la fin des soins)
  • Factures d’achat avec garanties et garantie qui est légalement de 2 ans ( attention durant les 6 premiers mois si un défaut apparait il est présumé exister d’origine, après il faudra le prouver)
  • Preuves de payement de crédit ou de prêt et contrat : 2 ans après le payement de la dernière échéance

3 ans

  • Souche d’assignation postale qui sert au payement de la pension
  • Contrat et preuve de payement des primes d’assurances autre que vie
  • Copie de la lettre de résiliation d’un contrat

5 ans

  • L’ensemble des taxes ( tv, circulation, …)
  • Preuve de payement pension alimentaire, de perception des allocations familiales, alloc de chômage, pécule de vacances, indemnités …
  • L’ensemble des documents concernant la location ( contrat, garantie locative, état des lieux, lettre de renon, preuve de payement de loyer …)
  • Documents bancaire, extrait de compte mais plus longtemps si il y a un étalement de remboursement sur une plus longue période comme un crédit 2 ans après le payement de la dernière mensualité
  • Documents de notaire et d’avocat ainsi que les honoraires
  • Factures et preuve de payement gaz, éléct, tél, gsm, internet, tv … délai de réclamation est de 5 ans

7 ans

  • Documents fiscaux, déclarations, justificatifs, avertissement extrait de rôles, preuves de payement
  • Tous les documents relatifs aux revenus imposables ( profession, mobiliers, immobiliers)
  • Documents relatifs à la TVA et justificatifs, livres comptables …

10 ans

  • L’ensemble des factures d’un indépendant
  • L’ensemble des documents relatifs à la construction ( contrat architecte, entrepreneur, correspondance, facture agents immobilier, factures travaux aménagement …)
  • Tous les documents contractuels ( vous pouvez introduire une réclamation en justice durant 10 ans sur tout manquement au contrat signé selon les termes du contrat) notamment les contrat d’assurance
  • Documents relatifs à une indemnité en cas de dommage ou de sinistre sont à garder pendant 10 ans surtout si risque de répercussions ultérieures

À vie

  • Diplômes et titres professionnels : impossible de demander un duplicata – on recevra une attestation de réussite
  • Dossier médical : carnet de santé, carte de groupe sanguin, carnet de vaccination, principaux documents médicaux, radios, examens sanguin …
  • Permis de conduire.
  • Actes de naissance, reconnaissance….
  • Documents relatifs au mariage, à la cohabitation, à l’union libre : contrat de mariage, carnet de mariage, jugement définitif de divorce, déclaration de cohabitation légale et de fin de cohabitation le cas échéant, contrat de vie commune…
  • Actes notariés d’achat, de vente, de cession …
  • Actes de donation (pour éviter les querelles entre héritiers et les soupçons du fisc).
  • Testaments et autres, documents relatifs aux successions ( attention à bien faire enregistrer les documents)
  • Contrat d’entretien des chaudières : obligation d’entretien une fois par an ( chauffage central à combustible solide ou liquide) ou tous les trois ans ( chaudière à gaz) – le locataire doit garder les documents le temps de la location et les transmettre au propriétaire lors de son départ
  • Les jugements de manière générale

Divers

  • Fiches annuelles de rémunération fournies par votre employeur + extraits annuels CIMIRe : jusqu’à votre pension.
  • Contrat d’emploi – fiche de salaire annuelle : au moins le temps de l’occupation dans l’entreprise mais la sagesse conseille de les garder
  • Contrat d’assurance vie/décès : jusqu’à attribution aux bénéficiaires.
  • Contrat d’assurance : le temps de couverture de l’assurance minimum
  • Facture d’achat et papiers d’un véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de conformité) : tant que vous êtes propriétaire.
  • Épargne pension – assurance groupe : jusqu’à la clôture du dossier et la versement du capital ( les relevés annuels sont à garder jusqu’à réception du relevé suivant)

 

Maintenant c’est à vous de jouer, petit à petit. 

Dans un prochain article, je vous parlerai des délais de conservation des documents de l’indépendant.

A très bientôt pour d’autres trucs.

Ann, la Psy du Logis


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